Le Fenouiller
  • home
  • MAIRIE
    CONSEIL MUNICIPAL PUBLICATION DES ACTES CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES SERVICES MUNICIPAUX MAGAZINE MUNICIPAL INTERCOMMUNALITÉ SÉCURITÉ ET PRÉVENTION VOS DÉMARCHES LES HORAIRES DE LA MAIRIE OFFRES D'EMPLOIS
  • AMÉNAGER
    PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC ASSAINISSEMENT VOIRIE DÉMARCHES / INFORMATIONS LOTISSEMENT COMMUNAL
  • VIVRE ICI
    ENFANCE ET VIE SCOLAIRE NOUVEAUX HABITANTS VIE ACTIVE / EMPLOI SOCIAL SANTÉ JUSTICE / FISCALITÉ NUMÉROS UTILES
  • SORTIR
    NOS ÉVÈNEMENTS BIBLIOTHÈQUE LE FÉNO'LECTEUR ASSOCIATIONS SALLES MUNICIPALES
  • DÉCOUVRIR
    CONNAITRE NOTRE VILLE ENVIRONNEMENT PARCS ET ZONES DE LOISIRS SE LOGER / SE RESTAURER PLAN DE VILLE
  • ENTREPRENDRE
    ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES MARCHÉ HEBDOMADAIRE S'IMPLANTER / S'INSTALLER
  • language

Guide des démarches

Accueil / MAIRIE / VOS DÉMARCHES / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Mairie Le Fenouiller

Rue du Centre - BP 40545

85800 Le Fenouiller - FRANCE

+33 2 51 55 09 99

Contact par formulaire

✉️ Nous écrire

Liens

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération Conseil Départemental de la Vendée Pays de Saint Gilles Croix de Vie Tourisme Préfecture de la Vendée

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact

FORMULAIRE DE CONTACT

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie@lefenouiller.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mairie - rue du Centre - BP40545 - 85800 LE FENOUILLER.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes